CGV

Article 1 : Clauses générales

Les conditions générales de vente ci-après (CGV) régissent la vente en ligne de matériels, produits, illustrations et services sur le territoire mondial à toute personne physique ou morale utilisant le site marchand www.gayartshop.fr.

Les présentes conditions de vente sont conclues par :

- Antoine HUYNH de Gay Art Shop dont le siège social est à :

Rue Louis Curval

1206 Genève

SUISSE

- et par toute personne physique ou morale, nommée ici le CLIENT,  effectuant un achat sur le site marchand www.gayartshop.fr.

Tout achat est donc soumis aux conditions générales ci-après que le Client accepte, expressément et sans réserve, par sa seule lecture et validation de sa commande sur le site www.gayartshop.fr.

Gay Art Shop peut être amenée à modifier ses conditions générales, aussi il est impératif que celles-ci soient relues par le client à chaque visite du site www.gayartshop.fr.

Ces modifications sont validées à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. En cochant la case " oui, j'accepte" relative aux CGV et en validant la commande, le Client confirme l’acceptation sans réserve des CGV en ligne.

Les présentes CGV s'appliquent à tout visiteur Client, qu'il soit professionnel ou particulier, qui se connecte au site par le réseau Internet à sa seule charge et sous son entière responsabilité.

Article 2 : OBJET

www.gayartshop.fr met en vente sur son site des produits et services variés réunissant les travaux de plusieurs artistes/dessinateurs. Pour chaque produit ou service proposée, une fiche produit détaillée donne au client les informations suivantes : nom, caractéristiques, descriptif, photos et prestations proposées par l'artiste.

Gay Art Shop ne pourra être tenue pour responsable en cas de modifications des caractéristiques d'un produit et/ou service. Les photographies sont purement illustratives et non contractuelles. Les offres proposées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 www.gayartshop.fr est mis à jour régulièrement de manière à confirmer la disponibilité d'un produit et/ou service.

Si, pour une raison quelconque, un produit n'était plus disponible après passation de sa commande, le client en serait informé dans les meilleurs délais et pourra en demander son remplacement par un produit équivalent ou son remboursement par un bon d’achat.

Classification des produits vendus sur le site www.gayartshop.fr :

1) Produit fini : produit fabriqué ou imprimé en série, disponible lors de la vente sur le site.

2) Produit sur-mesure : tout produit ou illustration qui demande l'intervention totale ou partielle de l'artiste.

Article 3 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

www.gayartshop.fr met actuellement en vente les réalisations artistiques de deux dessinateurs professionnelles sous différents formats et services : illustration sur mesure fait à la commande et à l'unité, dessins pré-imprimés, dessins imprimés sur demande et finalisés pour le client, des objets promotionnels (dit GOODIES), des romans, des BD, tout autre produit fini utilisant les illustrations des dessinateurs.

Un descriptif complet est disponible dans les fiches produits ou services.

Les produits ou dessins sur mesure sont réalisés à la demande et artisanalement , le temps de réalisation dépendra du nombres de produits commandés et de la complexité de la demande.

Si certains produits s’avèrent indisponibles, www.gayartshop.fr en informera le client par mail dans les plus brefs délais.

Les illustrations et photographies présentées sur chaque fiche produit sont les plus fidèles possibles au produit livré. Cependant, www.gayartshop.fr ne peut garantir une similitude parfaite avec les photos ou illustrations.

- D'une part, le produit livré peut avoir des couleurs légèrement différentes par rapport à l'idée que se fait le client du produit selon qu'il le regarde sur un support TV, écran PC ou Smartphone dont les colorimétries sont souvent différentes.

- D'autre part, concernant les produits sur mesure impliquant une intervention de l'artiste, il est tout à fait normal que le produit sur mesure soit sensiblement différent des photos ou des illustrations de la fiche produit. Chaque produit sur mesure est unique.

Article 4 : PROPRIETES INTELLECTUELLES

Toutes les illustrations qui sont sur les produits vendus par www.gayartshop.fr sont et restent la propriété intellectuelles et exclusives de leur artistes associés. La vente d'un produit vous permet à une utilisation personnelle et ne vous autorise en aucun cas de réutiliser les illustrations à des fins professionnels ou publicitaires sans notre consentement.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, distribuer ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Lorsque le client achète un produit sur mesure, il n’achète en aucun cas l’illustration représentée sur celui-ci, et ne jouit donc pas des droits d’auteur applicables.

Si un client souhaite obtenir l’exclusivité d’un produit (sur catalogue ou en personnalisation), et pouvoir jouir de la reproduction des illustrations, il doit demander un devis en contactant directement notre service client.

Toutes les illustrations du site www.gayartshop.fr sont er restent la propriété intellectuelle et exclusive de leur artiste associé

Article 5- Déclaration du client

Le client s'engage à fournir des informations sincères le concernant. La communication de fausses informations est contraire à nos conditions générales. En cas de données erronées ou frauduleuses fournies par l’utilisateur et après l'envoi, par www.gayartshop.fr, d'un courrier électronique resté sans réponse sous 30 jours, www.gayartshop.fr se réserve la possibilité de désactiver le compte client de plein droit sans préavis ni indemnité.

Lors de la passation de la commande le client déclare et assure :

- Etre juridiquement capable de procéder à l'achat des produits proposés à la vente.

- Détenir un moyen de paiement légal lui appartenant personnellement ou au titre de sa société.

- Avoir atteint l'âge de la majorité légale en France (18 ans), ou détenir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou curateur s'il est mineur ou reconnu inapte.

Article 6 - Accès au site, données personnelles

Toutes les commandes s'effectuent sur le site accessible via le réseau Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les frais de télécommunication restent à la charge du client.

Pour devenir client du site dans le cadre d’une passation de commande, l’utilisateur devra procéder à la création d'un compte nécessitant la collecte de données à caractère personnel et devra s'identifier par un mot de passe qui lui sera demandé chaque fois qu'il souhaitera passer commande.

www.gayartshop.fr ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, telles qu'un retard ou une erreur de livraison dus à une mauvaise adresse donnée par le client. Dans une telle hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Les données saisies par le client pour effectuer sa commande sont conservées (à l'exception des coordonnées bancaires). Celui-ci dispose d'un droit d'accès, de vérification, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client peut l'exercer en envoyant un courrier électronique à contact@gayartshop.fr. Le client pourra résilier son compte à tout moment par l'envoi d'un courrier contenant tous les éléments permettant de l'identifier précisément.

www.gayartshop.fr s'engage à respecter scrupuleusement la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés.", modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 Août 2004. Conformément aux dispositions de cette loi, la collecte et le traitement des données personnelles du client a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (procédure en cours).

Ces informations ne feront pas l'objet d'une location, d'un partage ou d'une vente à un tiers sans votre permission explicite.

Article 7 : PRIX

Les prix figurant sur le site marchand sont exprimés en Euros et hors taxes selon l’article HMRC Reference Notice 700/1 (Apr 2010) VAT exempt 

www.gayartshop.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix indiqué sur le site le jour de la commande sera le tarif appliqué.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Le montant des frais de transport et de livraison sont les tarifs en vigueur de la Poste auxquels sont ajoutés des frais de manutention.

Article 8: Commandes

Pour effectuer une commande, le client doit suivre toutes les indications figurant sur le site. Il sélectionne le produit en cliquant sur son icône faisant apparaître ses caractéristiques et son prix en euros TTC.

Le client valide son choix en cliquant sur l'onglet "ajouter au panier" puis "commander" ; avant toute confirmation, un récapitulatif reprend la liste des produits achetés avec l'indication du total TTC ainsi que les frais de port.

Marche à suivre pour passer une commande :

- Sélection des produits.

- Icônes "ajouter au panier " ou "continuer mes achats".

- Icône "commander ".

- Choisir le mode de livraison.

- Accepter les conditions générales de ventes.

- Création d'un compte ou déjà inscrit.

- Cliquer sur l’icône "suivant "

- Accepter de régler la commande en paiement immédiat.

- Procéder au règlement.

Il est à noter qu'en passant par la procédure d'authentification (lorsque le client s'identifie par son mot de passe), cela constitue une signature électronique valable au sens de la loi française.

Suite à cette commande, www.gayartshop.fr confirme celle-ci par un courrier électronique reprenant les caractéristiques essentielles de la commande, la référence du paiement sur le site sécurisé, le prix en euros TTC, les frais de port et le cas échéant des réserves relatives aux difficultés liées à la commande passée.

Une commande passée et payée sur le site www.gayartshop.fr ne peut être annulée par le client, celui-ci devra en faire la demande par mail au contact@gayartshop.fr.

En cochant la case "J'accepte les conditions générales de vente", le client accepte sans réserve les CGV qui prévalent sur tout autre document quel qu’il soit. Par application des dispositions de l'article 1369-1 du code civil, ces CGV peuvent être consultées, téléchargées et imprimées par toute personne visitant le site.

ARTICLE 9 : PAIEMENT

Le paiement doit être effectué à la commande en un seul versement par le biais du moyen de paiement CB par paypal. Les produits et services commandés resteront la seule propriété de www.gayartshop.fr et cela jusqu’au règlement intégral de la commande par le client.

www.gayartshop.fr se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme dûe par le client ou en cas d’incident ou de litige de paiement.

Paiement par CB paypal 

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Paypal. Les conditions générales d’utilisations sont disponibles sur la page d’accueil du site http://www.paypal.fr.

Les paiements seront réalisés par carte bancaire par le biais du système sécurisé Paypal (le client n’est pas obligé d'avoir un compte Paypal pour effectuer son paiement)

Sécurité de paiement

Paypal utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut donc en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Une facture est établie lors de la validation de la commande et également envoyée par courrier électronique après paiement de la commande.

ARTICLE 10: ZONE GEOGRAPHIQUE

www.gayartshop.fr livre ses produits et services à un maximum de pays dans le monde. Si votre pays n'y figure pas, vous pouvez toujours nous faire une demande par mail au contact@gayartshop.fr.

ARTICLE 11: LIVRAISONS ET TARIFS

11-1 Lieu de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande et dans la zone géographique prévue par le site.

11-2 Frais d'expédition et de livraison

Les frais de livraison et d'expédition sont de 4,60€ TTC pour toute commande en dessous de 39,90 € TTC pour la France et de 8,90€ TTC pour le reste du monde.

La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 39,91 € TTC.

Certains articles spéciaux ou volumineux peuvent avoir un surcoût d'expédition, une indication sera présente dans la fiche produit.

www.gayartshop.fr est libre de modifier à volonté ses frais de port et le client est toujours informé lors de la passation de commande.

11-3 Délais d'expédition et de livraison

Toute commande est traitée dans les plus brefs délais pendant les jours ouvrés.

- Produit fini ou pré-imprimé : livraison entre 3 et 7 jours ouvrés selon le pays.

- Produit sur mesure (avec intervention à 50% de l'artiste) : de 1 à 2 semaines.

Au delà, vous serez averti par un mail.

- Produit sur mesure total (avec 100% d'intervention de l'artiste, article entièrement créé à la demande ) : de 2 semaines à 3 semaines. Au delà de 3 semaines, vous serez averti par un mail.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont les plus exacts possibles mais peuvent varier selon les conditions du transporteur, www.gayartshop.fr ne pourra être tenu responsable si ces délais sont allongés. L’allongement des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni au remboursement ou à l’annulation d’une commande en cours.

Les délais de livraison sont la seule responsabilité de la Poste et des transporteurs, nous vous conseillons de prendre suffisamment de marge afin d’éviter tout stress en cas de retard de la poste.

11-4 Responsabilités de livraison

www.gayartshop.fr .ne saurait être tenu responsable d'un blocage des livraisons en cas de causes externes indépendantes de sa part : intempéries, grèves, attentats, désastre naturel, décision du gouvernement du pays…

Les risques de livraison sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de www.gayartshop.fr.

En cas d’avarie pendant le transport, les réclamations devront être faites par le client auprès du transporteur ou La Poste par lettre recommandée dans les 3 jours qui suivent la livraison de la commande.

www.gayartshop.fr ne sera en aucun cas tenu responsable en cas de perte du courrier ou retard de livraison.

www.gayartshop.fr ne pourra pas être tenu responsable d’une adresse de livraison erronée indiquée par le Client.

Tout colis non livrable ou non récupéré par le client nous sera retourné et le client devra alors s’acquitter des frais de re-livraison.

Pour les livraisons dans les DOM TOM et hors UE, les éventuels frais de douanes ou taxes locales seront à la charge du destinataire.

Article 12 : GARANTIE & RECLAMATION

Les produits finis vendus par www.gayartshop.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute réclamation doit être effectuée sous 15 jours à réception de la commande et par mail au contact@gayartshop.fr Après ce délai, les réclamations effectuées ne pourront être prises en compte.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation, le Client ne peut pas bénéficier d’un droit de rétractation auprès de www.gayartshop.fr pour un produit digital (disponible en téléchargement ou envoyé par mail) qu’il pourra avoir enregistré et utilisé et qu’il ne pourra donc restituer à www.gayartshop.fr.

Cependant, ce droit de retour ne peut pas être exercé pour les produits sur mesure avec intervention de l'artiste,

Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits sur mesure.

Article 13 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de la commande du ou des produits finis.

Les conditions suivantes devront être remplies:

le retour du produit doit être effectué dans les 7 jours à compter de la livraison. Le client devra contacter notre service client pour recevoir un mail d'autorisation de retour indiquant un numéro de retour à inscrire sur le colis de retour.

Le(s) produit(s) fini(s) doit(vent) être retourné(s) dans son(leur) emballage d’origine, intacts, non salis et sans aucune trace d’une quelconque utilisation,

Si ces conditions sont remplies, le client pourra bénéficier d’un échange ou d’un remboursement.

Cependant, les frais de retour resteront à la seule charge du client.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation, le Client ne peut pas bénéficier d’un droit de rétractation auprès de www.gayartshop.fr pour un produit digital (disponible en téléchargement ou envoyé par mail) qu’il pourra avoir enregistré et utilisé et qu’il ne pourra donc restituer à Happy Chantilly.

De même, ce droit de retour ne peut être exercé pour les produits sur mesure,

Aucun remboursement ni échange ne sera effectué pour les produits sur mesure.

Article 14 : RESPONSABILITÉ

www.gayartshop.fr dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 15 : ARCHIVAGE – PREUVE

www.gayartshop.fr procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de www.gayartshop.fr seront considérés par www.gayartshop.fr et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre eux.

Article 16 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige et d'impossibilité d'accord à l'amiable avec www.gayartshop.fr, il sera alors géré les tribunaux compétents de Paris.